Conditions Générales de Vente

Les prix sont indiqués sur le site en Euros TTC.

• Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat.
• Dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé, ENERGYSON contactera le client afin de lui indiquer les délais de livraison et les éventuels changements de tarifs.
• Le prix de vente des produits commercialisé sur ce site Internet s’entendent nets toutes taxes comprise (TTC) et sont garantis sous réserves de modification du taux de TVA français.

Voir la page « Comment Commander ? » pour plus d’informations sur le processus de commande. Pour passer une commande, vous devez être âgé de plus de 18 ans.

Le site ENERGYSON.FR vous permet de régler votre commande de 6 façons différentes :

• Par Carte Bancaire : CB, VISA ou MASTERCARD. Directement en ligne par paiement sécurisé SSL par Carte Bancaire auprès du « Paiement-CIC »
• Par Paypal : Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité
• En plusieurs fois sans frais : paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire avec notre partenaire 3x et 4x web Franfinance
• Par Virement Bancaire par avance (voir les informations concernant notre RIB indiquées au moment de la sélection du mode de paiement). Les frais de virements sont à la charge de l'acheteur.
• Par Chèque Bancaire : (uniquement pour la France métropolitaine) Le paiement par chèque nécessite l'impression de la fiche de confirmation de commande que vous renverrez accompagné de son mode de règlement et des documents associés comme présicé dans la fiche de confirmation de commande.
• Par Mandat Administratif : Ce mode de paiement est réservé aux clients administrations, exemple :établissements publics, écoles, mairies, etc. sous réserve d'acceptation pour notre service client. Merci de contacter notre service client pour plus de renseignements.

Attention certains mode de paiement ne sont accessibles qu'à certaines conditions.

• Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
• FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A.
• Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
• Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

Pour le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire :

• Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d’échelonner le règlement de votre commande en 3 ou 4 échéances débitées sur le compte associé à votre carte bancaire. Exemple  de  paiement  en  3  fois  sans  frais  :  pour  un  achat  de  600  €,  vous  réglez  3  échéances  de  200  €.  Montant du financement : 600 €. Frais : 0 €. Montant total dû : 600 €. Durée maximum du financement 3 mois. Exemple  de  paiement  en  4  fois  sans  frais  :  pour  un  achat  de  800  €,  vous  réglez  4  échéances  de  200  €.  Montant du financement : 800 €. Frais : 0 €. Montant total dû : 800 €. Durée maximum du financement : 3 mois.

Pour le paiement par Younited Pay (crédit instantané) :

• Energyson propose à ses Clients le service de crédit de Younited Pay pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client du contrat de crédit proposé par Younited.
• Tout refus d’octroi de crédit par Younited pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
• Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Energyson entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Younited et le Client.
• Le montant est payé par un crédit octroyé par Younited inscrit sur le REGAFI sous le numéro 13156.
• À propos de Younited : Younited est un établissement de crédit, partenaire de Energyson, qui gère la solution de paiement en plusieurs fois proposée sur le site. En savoir plus
• FAQ : Visitez la page « Questions Fréquemment Posées » pour en savoir plus sur l’utilisation de Younited Pay. En savoir plus

• Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement.

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.

• Comment exercer son droit de rétractation :

Vous avez changé d'avis ? Les articles que vous avez reçus ne vous offrent pas une entière satisfaction ? Vous souhaitez vous rétracter sur un ou plusieurs produit(s) que vous avez commandé ?

• Vous avez 14 jours, à compter du jour de réception de vos produits, pour exercer votre droit de rétractation, sur vos achats à distance.
• Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
• Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Energyson, 12, rue des Lauriers, ZAC Ville Active, 30900 NIMES, par téléphone au 09.70.37.00.10 ou par mail à l'adresse : info@energyson.fr 
• Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Energyson, 12, Rue des Lauriers, ZAC Ville Active, 30900 NIMES, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

• Exclusions :

Conformément aux articles L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• 2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (exemples : casques, écouteurs, micros, etc...) ;
• 6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• 7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• 8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
• 9° De fourniture d'enregistrements audio (exemple : carte son, etc...) ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• 10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
• 11° Conclus lors d'une enchère publique ;
• 12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
• 13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• De manière générale chez Energyson cette rétractation ne pourra être exercée pour des produits tels que les CD/DVD/Logiciels téléchargés, produits associés à un logiciel informatique du fait de la facilité de la copie de ces produits sauf si ceux-ci n’ont pas été descellés.

• Téléchargez ensuite le bon de rétractation en cliquant ici.

Dans le cas d'une demande de remboursement :

• Le client se verra rembourser des sommes versées, pour cela vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Energyson, 12, Rue des Lauriers, ZAC Ville Active, 30900 NIMES, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Après réception du matériel par Energyson, et vérification de la bonne conformité des produits retournés, vous recevrez sous 14 jours le montant du remboursement. Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande. Si la demande de remboursement concerne une commande non expédiée, nous procéderons à un remboursement sous 14 jours. Les sommes remboursées correspondent aux sommes payées y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous). 
• Lors du retour de votre produit, nous vous conseillons de sur-emballer les emballages d'origine. Les produits doivent être renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, coupons de garantie, drivers, manuels, housses, caches, protections, etc...), avec leur emballage d'origine le tout dans un état irréprochable. Energyson pourra se voir refuser le remboursement en cas de non respect de ces consignes.
• Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent.
• Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
• Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

• Cette information concerne les clients qui ont commandés en plusieurs fois sans frais en CB avec ALMA : en cas d'annulation de votre commande suite à votre décision, les frais de crédit Alma de la transaction seront déduits de votre remboursement :
  - Paiement en 2x : 3.15%* du montant TTC du remboursement déduit.
  - Paiement en 3x : 3.35%* du montant TTC du remboursement déduit.
  - Paiement en 4x : 4.15%* du montant TTC du remboursement déduit.
  - Les paiements en cartes professionnelles : Ajout de 1.1%* supplémentaires du montant TTC du remboursement déduit.
  - Les paiements en cartes Amex : Ajout de 2.5%* supplémentaires du montant TTC du remboursement déduit.
  *Sous réserve de conditions des taux réels de crédit en vigueur Alma.

• Cette information concerne les clients qui ont commandés via Paypal : en cas d'annulation d'une commande suite à votre décision, les frais de commission Paypal de la transaction seront déduits de votre remboursement :
  - 2.20%** du montant TTC du remboursement déduit.
  **Sous réserve de conditions des taux réels de crédit en vigueur Paypal.
  

Dans le cas d'une demande d'avoir :

• Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Energyson, 12 Rue des Lauriers, ZAC Ville Active, 30900 NIMES, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Après réception du matériel par Energyson, vous obtiendrez votre avoir. Le montant de l'avoir correspond aux sommes payées y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).
• Lors du retour de votre produit, nous vous conseillons de sur-emballer les emballages d'origine. Les produits doivent être renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, coupons de garantie, drivers, manuels, housses, caches, protections, etc...), avec leur emballage d'origine.
• Nous pouvons différer l'établissement de l'avoir jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
• Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
• Vous devrez nous retourner l'article dans son emballage d’origine accompagné de tous ses accessoires avec son numéro de retour, une copie de l'email de demande de retour matériel et une copie de la facture.

L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes :

• la garantie légale de conformité du bien au contrat
• la garantie légale des vices cachés
• la garantie commerciale Energyson (également appelée garantie contractuelle) Les garanties légales s’appliquent en tout état de cause dans le respect des conditions qui les régissent alors que les garanties contractuelles sont facultatives.

• Les garanties légales :

• Garantie légale de conformité et garantie contre les défauts et vices cachés :

La garantie légale de conformité(Art. L. 211-1 à L. 211-4 du Code de la consommation) Le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut il est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tout ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle est à la charge du contrat ou sous sa responsabilité (L211-4). Conformité du bien Un bien est conforme, selon L211-5, lorsqu’il est soit- propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire, le cas échéant, etc, : - qu'il correspond à la description du vendeur et posséder les qualités présentées en échantillon ou modèle - qu’il présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques du vendeur, producteur ou représentant (publicité, étiquetage, etc,). Les déclarations de ces deux derniers professionnels ne lient pas le vendeur lorsque celui-ci ne les connaît pas et n’est pas en mesure légitime de les connaître. - présente les caractéristiques définies par les parties ou être propre à l’usage spécial recherché par l’acheteur, connu du vendeur et accepté.  Délais L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. Avant le 18 mars 2016, la présomption d’antériorité est de 6 mois à compter de la délivrance et ce, pour tous les biens. Le consommateur est dispensé d’apporter la preuve. A partir du 18 mars 2016, tous les défauts de conformité apparaissant pendant les 2 ans suivant l’achat, à l’exception des biens d’occasion dont le délai sera maintenu à 6 mois, sont présumés exister. Le consommateur n’aura pas à apporter de preuve supplémentaire car c’est au professionnel de prouver que le défaut n’existait pas. Exceptions Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité selon L.211-8 dans trois cas : -    lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter -    lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter -    lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis. Mise en oeuvre de la garantie de conformité Lorsqu’il y a défaut de conformité, le professionnel propose au consommateur le remplacement du bien ou sa réparation. Le choix dépend du consommateur, sauf lorsque celui-ci engendre pour le professionnel des coûts disproportionnés par rapport a second moyen.Le consommateur peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu’aucun moyen n’est réalisable.Aucun frais ne peut être demandé au consommateur pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat.

• La garantie légale contre les vices cachés

(Art. 1641 à 1649 du Code civil) Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.Le professionnel n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés. L'acheteur a le choix : -    rendre la chose et se faire restituer le prix -    garder la chose et se faire rendre une partie du prix Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.Ce sont les juges du fond qui apprécient souverainement si la chose vendue est impropre à sa destination. Exemples : -    l'impossibilité dans laquelle s'est trouvé le vendeur de remettre en état de marche la machine vendue montre que le vice rendait la chose impropre à l'usage auquel elle était destinée. -    l'attitude du vendeur qui, après deux pannes successives affectant la même pièce, accepte de la remplacer à ses frais, établit, en l'absence d'éléments contraires, l'existence d'un vice caché.

• La garantie commerciale : Depuis le 1er Janvier 2024, Energyson garantit vos achats 2 ans. 

Il est IMPÉRATIF avant tout renvoi, de contacter nos services au : 09.70.37.00.10 ou par email (formulaire Page Contact), afin de bien définir et d’analyser la panne de votre produit. En cas de panne avérée, nous vous transmettrons un "BORDEREAU DE RETOUR SAV" à compléter et à nous retourner. Nous vous communiquerons un numéro de SAV à joindre au descriptif de panne afin de garantir le bon suivi de votre matériel et de sa réparation. Aucun produit ne sera accepté, s’il n’est pas accompagné d’un numéro de SAV.

Depuis le 1er Janvier 2024, Energyson garantit vos achats 2 ans.

• C'est-à-dire qu’Energyson étend la garantie du constructeur qui est généralement 1 ou 2 ans.
• Cette garantie 2 ans est valable pour tous les produits facturés en magasin ou sur le site Energyson.fr depuis le 1er Avril 2015.
• Il est bien entendu que les produits bénéficiant d’une durée de garantie supérieure à 2 ans, continuent de bénéficier de leur durée constructeur de garantie. Exemple : Enceintes Yamaha série DXR : 7 ans de garantie.
• Sauf indication contraire de nos conseillers, le retour des produits défectueux devra être fait à l’adresse suivante : ENERGYSON 12, rue des Lauriers, ZAC Ville Active 30900 Nîmes. Les produits doivent obligatoirement être retournés dans un emballage sécurisé et adéquat, et au mieux dans l’emballage d’origine complet du produit afin de garantir son transport dans des conditions de sûreté optimales.
• Chaque produit devra être accompagné de son numéro de retour SAV et d’une copie de la facture d’achat du produit qui atteste de la période de garantie. Vous devrez également joindre à votre produit un descriptif de panne le plus détaillé et le plus explicite possible. Les frais d’expédition sont à la charge du client pour l’envoi « aller » et à la charge d’ENERGYSON pour l’envoi « retour » uniquement à destination de la France Métropolitaine à l’adresse précisée par le client.
• La garantie 2 ans Energyson est applicable uniquement au premier acheteur et ne peut en aucun cas être transférée. En cas de revente de votre appareil, le futur acheteur bénéficiera donc de la garantie légale du constructeur si ce produit est encore dans sa période d’application.
• ENERGYSON, vous offre une garantie pièces et main d’oeuvre applicable à l’ensemble des produits présentés sur notre site Internet.

La garantie 2 ans Energyson ne couvre pas :

• le remplacement des consommables et des produits d’usure (batteries, lampes, fusibles, têtes de lecture, faders et crossfader, haut-parleurs, tweeters, étuis et housses, accessoires…)
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits (voir les préconisations du constructeur)
• les dommages résultant d’une modification de l’appareil
• les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, surtension électrique…)

Une fois la procédure de paiement effectuée, vous pourrez au travers de votre espace client, consulter l’avancement de votre commande et vous recevrez par email, un récapitulatif complet de celle-ci. Lorsque votre commande sera traitée et validée par nos services, vous recevrez par email une confirmation de la bonne expédition des produits commandés, ainsi que le numéro de suivi de votre colis.

• Nos transporteurs DPD, ColiPoste ou Chronorpost, vous communiqueront également par email, une information d’expédition et vous pourrez alors consulter l’état d’avancement de votre livraison sur le site de nos partenaires :
• DPD à l'adresse suivante : http://www.dpd.fr/trace
• Chronopost à l’adresse suivante : http://www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis/suivi
• ColiPoste à l'adresse suivante : http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp

N’hésitez pas à contacter notre service client au 09.70.37.00.10 pour toute question ou renseignement sur votre commande.

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements vous concernant, tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits, sur une page dédiée à cet effet : Protection des données

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et aux tribunaux français.